Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer

Je souhaite saluer le travail de Mme la rapporteure, qui a su donner toute sa dimension à ce texte, avec l'appui de la commission des affaires sociales. L'article 4 est important car il ouvre une voie pour le secteur de l'agriculture. Vous nous aviez décrit hier, monsieur le ministre, dans le cadre d'une audition, les grandes orientations de l...