Les amendements de Chantal Berthelot pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer le travail du Sénat qui, à travers le titre VI consacré à l’outre-mer, a montré une bonne perception des enjeux et conforté certaines dispositions. Je me félicite également du fait que M. le ministre ait accepté un certain nombre d’amendements, que...
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens à saluer la concertation qui a eu lieu lors de la phase de rédaction de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. En effet, nous retrouvons dans le titre VI, relatif aux outre-mer, une part importante des demandes...
Et un grand département, mon cher collègue ! Comme vous le savez tous, sur les 83 500 kilomètres carrés du territoire guyanais, l’État possède 90 % du foncier en pleine propriété. Le secteur privé en détient moins de 10 %, et les collectivités territoriales moins de 1 %. Il s’agit d’un cas unique en France, et cette situation est un frein au d...
