Les amendements de Chantal Berthelot pour ce dossier
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Il est dans l’esprit qu’a décrit Mme Vainqueur-Christophe elle-même dans son exposé sommaire et qu’ont précisé le rapporteur et le ministre. Nous avons déjà discuté, s’agissant de la métropole, de l’usufruit ou des parts sociales des SAFER. L’objectif est de trouver des moyens d’éviter la friche et donc, en amont, de régler le problème des indi...
