Questions orales sans débat
(Conditions et conséquences de la cession du parc locatif social de la filiale icade de la caisse des dépôts et consignations)

Monsieur le secrétaire d’État, je vous présente les excuses de notre collègue François Pupponi, dont l’absence est due à la visite du Président de la République dans sa circonscription. À la fin de l’année 2009, la foncière Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, a cédé son parc locatif de près de 35 000 logements à la Société...