Les amendements de Chantal Guittet pour ce dossier
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Cet amendement, que Mme la rapporteure vient d’évoquer, a pour objet de reprendre les différents amendements relatifs aux apatrides adoptés par la commission des affaires étrangères. Je tiens à remercier M. le ministre et les membres de son cabinet pour la compréhension dont ils ont fait preuve à cet égard. Ce nouvel amendement insère au livre ...
