Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 18)

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps mon amendement no 518. Avec l’amendement no 517, je veux m’assurer que nous n’avons pas oublié tout ce qui concerne les archives des communautés de communes. L’amendement no 518 entend, quant à lui, inciter à la mise en réseau des bibliothèques intercommunales et municipa...

Je retire ces deux amendements, compte tenu des explications qui viennent d’être données. Je tiens néanmoins à souligner que de nombreux archivistes aimeraient que la valorisation du patrimoine soit davantage prise en compte lorsqu’on parle des archives.