Les amendements de Chantal Guittet pour ce dossier
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La défense de mon amendement repose sur les mêmes arguments, mais, pour ma part, je voudrais revenir à ce que disait monsieur le ministre. Il veut absolument que le sérieux reste une condition de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle, mais je voudrais savoir comment il évalue ce sérieux.
Je veux bien le retirer, si l’on m’assure que les expressions « circonstances exceptionnelles » et « circonstances particulières » sont équivalentes. J’ai l’impression, pour ma part, que la première est plus restrictive.
