République numérique

Cet amendement vise à définir une concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements, lors de l’établissement du décret qui fixera le champ d’application des données de référence et précisera leurs modalités de participation.

Favoriser l’utilisation des logiciels libres est un grand pas vers plus d’égalité et de partage de l’information. Le texte emploie le verbe « encourager », mais c’est à mes yeux insuffisant. L’Union européenne, elle, émet des recommandations ; elle appelle à remplacer systématiquement les logiciels privateurs par des logiciels libres et demand...

Cet article opère de grandes avancées. Désormais, les administrations de plus de 250 salariés rendront spontanément publics leurs documents et leurs données sur internet. Leur diffusion en sera massivement élargie tout en protégeant l’identité des personnes. Cette disposition doit être saluée à un double titre. D’une part, elle offre l’accessi...