Accord de coopération avec les États-unis en matière d'enquêtes judiciaires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la nécessité de travailler à une coopération renforcée dans la lutte contre le terrorisme n’est plus à prouver. La menace est internationale, mobile et organisée ; la réponse doit l’être tout autant. L’accord relatif au renforcement de la coopéra...

Je sais que ce n’est ni une obligation, ni une habitude de saisir cette instance pour des accords de sécurité. Pourtant, son avis aurait fourni une garantie supplémentaire et renforcé la confiance des citoyens envers cette procédure. Nous savons tous que la France et les États-Unis n’ont pas les mêmes exigences en en matière de protection des ...