Les amendements de Chantal Guittet pour ce dossier
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Bien qu’étant moi aussi élue du Finistère, je ne suis pas d’accord avec Annick Le Loch. Les négociateurs sont des salariés et les salariés sont responsables devant leur employeur, comme en dispose le code du travail.
Si les négociations sont rudes, c’est que leur employeur leur a demandé d’adopter cette stratégie vis-à-vis des personnes avec lesquelles ils négocient. Il faut respecter le code du travail. Je le répète : le salarié est responsable devant son patron. En cas de problème au cours de la négociation, si le salarié n’a pas obéi aux ordres de son pa...
Indiquer le nom du négociateur ne changera rien. Ce qui est important, c’est de connaître le nom du distributeur.
Notre collègue Laurent vient de l’évoquer : quid des garanties, qui sont souvent annuelles ? En proposant ce délai de six mois, avez-vous réfléchi à la question des chèques de garantie que l’on remet souvent, à l’année, à des associations, par exemple pour obtenir le prêt d’un instrument de musique ?
Cet amendement, déposé par Mme Dombre Coste, vise à changer les conditions d’éligibilité des personnes qui se présentent à une fonction de représentant du peuple. Nous proposons que tout candidat à une élection fournisse un exemplaire du bulletin no 2 de son casier judiciaire, dit B2, et qu’il ne puisse se présenter que s’il n’y a aucune conda...
Le problème constitutionnel, c’est l’inéligibilité. Si vous changez les conditions d’éligibilité, il n’y a pas de problème constitutionnel. Ne mélangeons donc pas les deux. Je suis d’accord avec vous sur le fait qu’une loi organique soit nécessaire. Il suffit donc d’en voter une rapidement ! Moi, je n’ai rien contre le fait que nous nous engag...
