Les amendements de Chantal Guittet pour ce dossier
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En matière de fiscalité, la cohérence s’impose. Ainsi, nous sommes tous horrifiés que les multinationales ne paient pas leurs impôts à l’endroit où elles produisent. Or, vous dites exactement le contraire pour les entreprises françaises. S’il est vrai qu’il y a des frais d’infrastructures pour le siège social, ces frais sont beaucoup plus impor...
Il vise à adapter le mode de calcul de la taxe de séjour des meublés non classés afin qu’il prenne mieux en compte la réalité des biens loués et permette de rendre la taxe plus équitable.
