Les interventions de Chantal Guittet sur ce dossier
3 amendements trouvés
31/05/2013 — Amendement N° 319 au texte N° 1093 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Guittet, M. Belot, Mme Françoise Dumas, Mme Lousteau, Mme Sommaruga, les membres du groupe socialiste républicai...
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore », les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen ». Exposé sommaire : Dans un souci de valorisation des symboles républicains, le sénat a adopté un amendement visant à ce que soient apposés sur le fronton des écoles, la devise républicaine ...
31/05/2013 — Amendement N° 316 au texte N° 1093 - Article 1er (Retiré)
Mme Guittet, Mme Martinel, Mme Sommaruga, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Compléter l'alinéa 252 par la phrase suivante : « Dans les collèges et les lycées, au moins une des trois séances annuelles est consacrée à la contraception et à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser le contenu de l'éducation à la sexualité. Le code de l'éduc...
31/05/2013 — Amendement N° 315 au texte N° 1093 - Article 1er (Adopté)
Mme Guittet, M. Belot, Mme Françoise Dumas, Mme Lousteau, Mme Sommaruga, les membres du groupe socialiste républicai...
À la première phrase de l'alinéa 85, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore » les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen ». Exposé sommaire : Dans un souci de valorisation des symboles républicains, le sénat a adopté un amendement visant à ce que soient apposés sur le fronton des écoles, la devise républicaine et l...
