Rétroactivité des lois fiscales

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il n'est jamais facile de s'exprimer parmi les derniers dans une discussion générale sur un sujet qualifié à juste titre de serpent de mer par notre collègue Paul Molac, puisque beaucoup de choses ont été dites. Mon étonnement est grand de vous voir si prom...

Or je pense que vos propos y participent grandement, chers collègues ! Vous avez dit qu'en matière fiscale, nous étions classés dans les derniers. Je ne conteste pas le chiffre que vous avez donné ce matin, mais pour être tout à fait honnête intellectuellement, il faut expliquer la manière dont le classement est effectué. L'outil de mesure util...

Et si la couverture sociale est élevée, mais financée plutôt par les ménages, ce qui est le cas du Danemark, ce sont les employeurs qui, même s'ils paient très peu de charges sociales, doivent, pour maintenir le pouvoir d'achat de leurs salariés, augmenter les salaires. L'écart est donc largement compensé entre les deux pays. Pour faire mieux,...

et remédier au dumping fiscal, soutenez l'action de notre gouvernement, qui défend à Bruxelles une Europe plus solidaire. Cette solidarité passe par l'harmonisation de la fiscalité et des normes sociales que les gouvernements de droite majoritaires au Parlement européen ont toujours refusé de mettre en place. Ce combat, chers collègues, est, ...