Consommation

Nous avons effectivement déjà eu ce débat mais je voudrais rappeler qu'une meilleure information ne nuirait pas au commerce. Au contraire, l'instauration d'un climat de confiance ne peut qu'être profitable au commerce. J'ai bien compris que M. le ministre ne voulait pas de délai de rétractation. Aussi proposons-nous dans ce premier amendement ...

Cet amendement traite du même sujet que l'amendement de M. Tardy. C'est un serpent de mer, puisque la question des foires et des salons revient régulièrement devant nos assemblées. Les ventes réalisées dans ce cadre ne sont pas considérées comme des situations hors établissement. Or nous savons très bien que beaucoup de nos concitoyens s'y font...

Je veux bien retirer mon amendement, à condition d'avoir l'assurance que les consommateurs devront écrire dans le contrat qu'ils ont pris connaissance de l'absence de délai de rétractation. Une simple clause dans le contrat ne suffirait pas, car nous savons tous que bien souvent, à cause de la pression des vendeurs, ces contrats ne sont pas lus...

Le problème, monsieur le président, c'est qu'il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 521 qui vient plus tard en discussion : l'ordre a été inversé, et cela ne signifierait pas grand-chose que je défende nos idées à cet endroit.

Je pense, comme lui, qu'il est dangereux de supprimer le délai de rétractation de sept jours pour ce type de vente puisqu'on sait très bien que les gens qui sont invités dans un domicile se font souvent un peu forcer la main, et qu'il est absurde d'avancer que le fait qu'ils ont préalablement donné leur accord pour la tenue de la réunion justif...

Je veux bien le retirer, mais pas parce qu'il faudrait favoriser l'activité économique et les emplois, car si c'est au détriment des personnes les plus vulnérables, je ne trouve pas que ce soit du commerce juste. Le commerce doit respecter les personnes vulnérables, qui sont souvent les plus fragilisées par les démarches de vendeurs qui sont ex...

Cet amendement entend contribuer à la sécurisation du parcours des primo-accédants, qui sont les plus exposés aux situations de surendettement. Nous proposons que la clause optionnelle de modulation d'un prêt immobilier, qui est actuellement gratuite ou payante, soit proposée aux primo-accédants gratuitement. Nous proposons par ailleurs d'imp...

Je voulais appeler votre attention sur les difficultés qu'auront les sociétés exportatrices à maintenir ces délais de paiement, puisque ces sociétés exportent dans des régions lointaines pour lesquelles les délais d'acheminement sont très longs. Il leur est donc impossible de respecter les délais de la LME, et leurs besoins en fonds de roulemen...

Je maintiens mon amendement car le problème est réel : on ne répond pas aux sociétés exportatrices. La concurrence est déloyale parce que vous appliquez la directive de manière très restrictive : les dispositions s'appliquent en effet, mais à la condition que les parties n'en décident pas autrement, ce qui signifie qu'on ne force pas les fourni...

Le projet de loi prévoit deux conditions cumulatives pour qu'une association de défense des consommateurs puisse agir : l'agrément et la représentativité au niveau national. Ces dispositions me paraissent très restrictives, puisque l'agrément peut être délivré à une association de consommateurs représentative sur le plan local, comme le prévoit...

, mais je crois qu'il faut faire attention aux mots qu'on emploie : on parle de fiabilité mais les associations agréées localement sont fiables !