Les amendements de Charles-Ange Ginesy pour ce dossier
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Madame la ministre, cet article 18 est particulièrement sensible. Au moment où le bloc communal est touché dans sa partie financière et où les dotations ont diminué, nous nous interrogeons sur ce transfert obligatoire. J’aurais préféré la carotte au bâton. Inciter les communes à se regrouper en communautés de communes pour l’exercice de certain...
Je remercie Martial Saddier, qui est revenu sur la question du FPIC à l’occasion de l’examen de l’amendement signé par Benoît Hamon. Il est important, pour nous, qu’il y ait une prise de conscience : de grosses erreurs sont en train d’être commises sur notre territoire. Certains députés de la majorité nous ont dit tout à l’heure : « Vous consi...
J’indique à M. le rapporteur – que je remercie d’avoir accepté que plusieurs offices de tourisme puissent exister sur le territoire d’une même commune, au cas où celle-ci compte plusieurs stations – que cela ne règle pas le problème de l’intercommunalité. Même si plusieurs offices de tourisme existent dans une même commune, du fait du transfert...
Je suis un partisan des intercommunalités : j’ai été le fondateur de la première d’entre elle dans une zone de montagne, en 1999. Néanmoins, le seuil de 20 000 que l’on veut imposer serait une contrainte. Je suis pour une intercommunalité d’adhésion et non pour une intercommunalité forcée.
L’adhésion entraîne une construction économique et des projets que l’on peut apporter sur les territoires. Même si je ne suis pas concerné sur ma communauté de communes, les exceptions au seuil de 20 000 prévues par le rapporteur m’amènent à dire que nous aurions intérêt à édifier, pour l’ensemble des maires et des présidents d’intercommunalité...
