Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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À Paris, en 2011, il y a eu 800 millions d'euros de droits de mutation à titre onéreux, alors que, dans mon modeste département, qui compte 560 000 habitants, il y en a eu 55 millions. Cela fait environ quatre fois plus par habitant. L'explication est simple : le coût moyen pondéré du mètre carré est de l'ordre de 2 200 euros, contre 9 000 à Pa...
Non. Le président Bartolone a d'ailleurs annoncé qu'il allait faire voter un budget en déséquilibre pour faire pression sur le Gouvernement.
Que fera le malheureux gouvernement ? Il demandera au préfet de prescrire d'office. À mon avis, le président Bartolone n'ira pas jusque-là.
Bref, je trouve l'idée sympathique, mais les conditions ne sont pas réunies pour nous permettre de voter un tel amendement. Nous devons y réfléchir encore. Nous avons le temps, nous pourrons adopter des dispositions dans le collectif.
