Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Le groupe UDI voudrait faire entendre une voix quelque peu différente, madame la ministre, puisque l’UMP n’est qu’une des composantes de l’opposition. Tout d’abord, il faut être athée en matière énergétique.

Je m’explique : il ne s’agit pas d’être pour le nucléaire, pour l’éolien, pour le pétrole, le gaz ou que sais-je encore. Il faut être pragmatique et se souvenir que dans l’histoire économique mondiale, et celle de notre économie, les énergies se sont substituées les unes aux autres en fonction des contraintes de l’époque, des coûts, et des util...

Laissez-moi vous poser une question, chers collègues de la majorité – relative – actuelle : de quel droit une minorité, puisque c’est ce que vous êtes, voudrait-elle imposer ses choix au reste du pays ?

Et nous ne le ferons pas en fixant la part du nucléaire à 75 %, ni à 60 %, ni à quoi que ce soit d’autre. Le groupe écologiste n’est d’ailleurs pas cohérent puisqu’il propose, dans un amendement dont nous débattrons plus tard, de fixer l’objectif à zéro. C’est sa liberté, et notre groupe politique est pour le pluralisme, mais cela veut dire qu...

Si ce n’est pas cela, dites-nous combien, madame la ministre ! Si les énergies éolienne et hydrolienne voient leur production passer d’un million de tonnes d’équivalent pétrole – situation en 2012 – à 8 millions de tonnes, le prix de revient de l’électricité sera plus cher qu’actuellement. Donc, de combien augmentera-t-il ? Je vous rappelle, m...

À la première question, aucun des juristes que nous avons consultés ne répond que non, il ne faudra pas indemniser le producteur. Tous disent qu’il faudra indemniser. Le débat, et c’est l’objet de la deuxième question, est donc de savoir à quelle hauteur. Le rapport de MM. Mariton et Goua estime ce coût entre un et trois milliards d’euros par r...

Il faut donc répondre à cette question juridique et ne pas utiliser cet argument dans le cas de Fessenheim, qui est très particulier car le quart de la production est vendu à prix coûtant, hors amortissement, à trois électriciens suisses et allemands qui ont cofinancé la construction de la centrale. Fessenheim est donc une coopérative et l’inde...

Elle ne dit pas cela. C’est cette autorité qui décidera s’il faut fermer des centrales ou pas. Elle délivre des autorisations d’exploitation valables jusqu’au contrôle suivant, et si elle détecte des problèmes lors de ces contrôles, elle peut demander l’arrêt. Mais c’est l’Autorité de sûreté nucléaire qui le fait, pas le Gouvernement, ni le Par...

Dernière observation : la fermeture de centrales qu’implique le scénario présenté à la page 52 du rapport est irréaliste. Vous annoncez le maintien de la production nucléaire actuelle jusqu’en 2020. Expliquez-moi comment il sera possible de ramener la production de 29 à 20 millions de tonnes équivalent pétrole au cours des cinq années suivantes...

Surtout, n’adoptons pas ce genre d’alinéa pour faire semblant. Il résulte simplement d’un mauvais consensus politique, puisque même les Verts, qui proposeront un peu plus tard de réduire à 0 % la part du nucléaire dans le mix énergétique, ne le respectent pas.

Je voudrais d’abord vous dire, madame la ministre, que mon amendement n’est pas satisfait, puisqu’il vise à se substituer à l’objectif des fameux 50 % en 2025. Je ne le retirerai donc pas. Pour la quatrième ou la cinquième fois, je vous demande de nous dire de combien il faut augmenter le tarif d’électricité pour atteindre l’objectif de la réd...

Par ailleurs, si un tel objectif est maintenu, il faudra fermer, avec votre hypothèse de croissance à 1,8 %, 19 réacteurs nucléaires. Deuxième question à laquelle vous n’avez pas encore répondu : faudra-t-il indemniser le producteur, c’est-à-dire EDF ? Si oui, quel est l’ordre de grandeur du coût de l’indemnisation de la fermeture de 19 réacteu...

Non, pas du tout. Le projet de loi porte à plus de 80 % sur les problèmes d’électricité. Alors, ne dites pas qu’il s’agit d’un grand texte ! Par ailleurs, vous ne répondez pas à toutes mes objections, et tentez de vous en tirer en critiquant le bilan du gouvernement précédent.

Mais cela fait déjà deux ans et demi que vous êtes au pouvoir ! Vous ne pouvez pas vous en tirer comme cela, vous devez répondre aux questions. Vous ne voulez pas vous attaquer aux problèmes de fond, qui ont trait à l’économie, à l’équilibre, dans l’espace et le temps, entre l’offre et la demande d’électricité. En d’autres termes : comment peu...

Peut-être connaissez-vous mieux que la ministre la réponse à la question que je lui ai posée ? Personne dans la majorité, jusqu’à présent, n’a osé y répondre. Cela n’est pas convenable, s’agissant d’un débat aussi grave et sérieux. Enfin, vous parlez de la prolongation des centrales. Peut-être faudra-t-il en prolonger un certain nombre ; peut-...

Je regrette à nouveau que Mme la ministre ne réponde toujours pas aux questions qui lui sont posées : de combien le tarif de l’électricité augmentera-t-il ? On retrouve un brin de Coluche chez le président Brottes, c’est formidable.

Il nous dit qu’il ne peut nous répondre parce qu’il ne sait pas. Vous allez tous voter en sachant que vous ne savez pas. C’est formidable ! Vous ne savez pas de combien augmentera le tarif de l’électricité si on porte la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % !

Mais ce n’est pas ce que je vous propose, moi. Je n’ai donc pas à vous répondre sur des mesures que je ne propose pas et que je ne défends pas. Deuxièmement, vous nous parlez du coût de l’EPR, nous accusant de n’avoir rien fait : vous tombez mal ! Les spécialistes de l’Assemblée – j’ai quelques amis dans cette noble maison – vous répéteront ce...

Je suis un homme libre ! Savez-vous seulement ce qu’est un homme libre ? J’en ai fait la preuve tout au long de ma vie politique : ce n’est pas parce que mon groupe pense de telle manière que je vote en conséquence !

Je suis l’un des seuls membres de cette Assemblée qui ait voté deux fois contre un projet de loi de finances alors même que j’étais membre de la majorité ! Qui en a fait autant ici ? Qu’ils se lèvent ! Personne ne le fait. Mon indépendance d’esprit n’est donc pas en cause ! Ensuite, monsieur Brottes, vous nous reprochez de ne pas avoir fixé de...