Transition énergétique

Prolongation, renouvellement ou mélange des deux, peu importe : qu’avez-vous fait ? Voilà deux ans et demi que vous êtes au pouvoir…

… et, à chaque fois, vous vous défendez en nous reprochant d’avoir mal fait les choses. Vous êtes au pouvoir depuis deux ans et demi, monsieur Brottes !

Nous débattons du facteur 4, mais comme cela a été rappelé, le facteur 4 figure dans le Grenelle 1. Cela ne sert donc à rien de le rappeler dans ce texte, puisqu’il figure déjà dans la loi. Je vous propose donc, par cet amendement, de supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 24, qui est superfétatoire. Dire qu’il faut réduire les émis...

Contentons-nous de fixer cet objectif pour 2030, puisque de toute façon le facteur 4 pour 2050 figure déjà dans la loi. Ce ne sera déjà pas si mal !

Le texte donne une définition du territoire à énergie positive : c’est celui qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. Mais, entre nous, certains territoires n’ont aucun mérite à cela !

C’est du mauvais esprit ! Je pensais plutôt à des territoires qui, par exemple, disposent d’un barrage hydroélectrique, ou à des zones de montagne. Ils n’ont aucun mérite à être à énergie positive ! La définition ne tient pas assez compte de la diversité des situations. Par ailleurs, y aura-t-il une action spécifique de l’État dans ces territo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte est pour l’essentiel un projet de loi sur l’énergie électrique. L’objectif principal de ce texte est de réduire de 75 à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025...

La réponse est probablement à demander à Martine Aubry, qui a négocié l’accord politique entre le parti socialiste et les Verts ; il s’agit d’un arbitrage politique sans aucun fondement économique ou technique. Or un tel objectif est déraisonnable. Avec un taux de croissance du produit intérieur brut de 1,8 %, comme l’envisage l’étude d’impact...

…visant à évaluer le coût de fermeture d’un réacteur. Cette estimation est d’ailleurs extrêmement large, puisqu’elle porte sur un réacteur moyen, et elle est comprise entre 1 et 3 milliard d’euros, à laquelle il convient d’ajouter le montant de l’indemnisation, ainsi que le coût social et d’autres coûts indirects estimés à environ 1 milliard pa...

…depuis, nous avons progressé dans le domaine des études d’impact et des documents entourant les projets de loi. Pourquoi traiter avec tant de mépris les travaux de gens sérieux, qui ont fait l’objet d’une discussion en commission des finances ? Pourquoi refuser de répondre à cette question simple : y a-t-il, oui ou non, obligation d’indemniser...