Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France se trouve aujourd’hui à un tournant de son histoire budgétaire. Trop de temps a été perdu et les réformes structurelles, vitales pour notre pays, ont trop longtemps été repoussées. N’ayons pas peur des mots : pendant de trop longues anné...
Mais après l’échec à Bercy de Pierre Moscovici, comment ne pas s’interroger à juste titre sur « la capacité du braconnier à devenir garde-chasse », comme l’a très justement relevé la députée néerlandaise Sophie In’t Veld ? Alors que la crise n’est pas encore éteinte, la France devrait être un moteur au sein de l’Union européenne, main dans la m...
Le Gouvernement, lors de son arrivée au pouvoir il y a deux ans et demi, prévoyait dans la loi de programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 une baisse du taux d’endettement de la France à 90,5 % du PIB dès 2014 et 82,9 % du PIB en 2017. On en est bien loin ! Cet objectif a également été abandonné et selon les nouvelles prévisions, l...
Je le dis depuis des années, cher collègue. Le groupe UDI a toujours dit qu’il est vital de mettre fin à la spirale de l’endettement.
Sans doute ne connaissez-vous pas mes votes, chers collègues, car j’ai voté deux fois contre le budget et me suis abstenu une fois au cours de la dernière législature.
Une telle exigence répond à trois impératifs qui devraient nous réunir tous et transcender les clivages politiques : un impératif éthique afin que notre pays ne fasse pas peser sur les générations futures la mauvaise gestion passée ; un impératif économique afin de ne pas amputer la quasi-totalité de l’épargne des ménages ni freiner la croissan...
La Cour des comptes a pourtant indiqué que la dépense publique a atteint un record et que la France se place au plus haut niveau de dépenses de l’OCDE, alors même que selon Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, « la qualité des services publics n’est pas forcément à la hauteur ». Vous aviez annoncé pour 2013 une baisse de la ...
Quant à l’économie de 21 milliards d’euros annoncée pour 2015, où est la vérité ? J’ai tenté de répondre à la question suivante : où sont les vraies économies ?
Observons tout d’abord que la part des dépenses publiques, hors crédit d’impôt remboursable, contrairement aux nouvelles règles européennes de comptabilité nationale, passera d’après les estimations du Gouvernement de 56,5 % du PIB en 2014 à 56,1 % en 2015, soit une baisse de 0,4 % ou 8,5 milliards d’euros et non 21. Si on y intègre les crédits...
Quant aux mesures catégorielles, elles constituent une dépense et non une économie ! Elles devraient donc être à zéro et vous devriez tous deux, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, refuser de signer aucun arrêté ni décret entraînant une augmentation des mesures catégorielles.
Enfin, la réduction des effectifs est très faible : 1 278 équivalents temps plein pour un peu moins de deux millions de fonctionnaires de l’État.
Certes ! Heureusement qu’en exécution le chiffre est proche de 12 000, mais il ne faut pas le dire afin de ne pas inquiéter la majorité ! Voilà pourquoi les 400 millions d’euros résiduels sont si peu détaillés ! Je rappelle que la masse salariale passe de 80,4 milliards d’euros en 2014 à 80,5 milliards d’euros en 2015, soit encore une augmentat...
Passons maintenant aux opérateurs de l’État. Le Gouvernement annonce sur ce poste une économie de 1,9 milliard d’euros, dont 1,1 milliard constitué de réductions de recettes des opérateurs, et non de dépenses, 0,71 milliard d’euros sur les chambres de commerce, 180 millions d’euros sur les agences de bassin et 60 millions d’euros sur les chambr...
Quant au solde de 0,8 milliard d’euros, on ne trouve en fait dans le rapport de Mme la rapporteure que 170 millions d’euros d’économies inventoriées. Ainsi, les dépenses des opérateurs de l’État, hors taxes affectées, passent de 21,3 milliards d’euros à 21,3 milliards d’euros en 2015, autrement dit elles sont stables, à 100 ou 200 millions d’eu...
…puisque nous sommes à 20,2 milliards en 2014 et à 21 milliards en 2015. Or le gouvernement français est coresponsable de ce budget – même si je conviens que c’est difficile. J’en viens maintenant à ce que j’appelle le trou noir, à savoir les presque 10 milliards d’économies sur la Sécurité sociale. Le premier tiers en serait réalisé sur l’ass...
Vous retenez un taux de croissance moyen de l’ONDAM depuis dix ans – ce qui donne 3,9 %. Et vous nous dites que puisque l’ONDAM est fixé à 2,1 % pour l’an prochain, les économies s’élèvent à 3,9 moins 2,1, donc à 1,8 % de 180 milliards, soit 3,2 milliards. Mais cela n’est pas un raisonnement – c’est même risible. Car les dernières années, nous ...
Quant au régime d’assurance chômage, cela résulte là encore d’un accord entre les partenaires sociaux – pour 0,8 milliard. Ce 1,3 milliard sur les régimes complémentaires vieillesse et l’assurance chômage n’est pas imputable à l’action du Gouvernement. Quant à l’économie des frais de gestion, depuis combien d’années nous la sert-on ? Ces 500 m...
Cela, tous les peuples d’Europe l’ont fait. Nous sommes les derniers. Nous ferions là des économies que nous ne ferons pas en élargissant les régions, en ne sachant même plus ce que nous faisons des départements et en laissant le bloc communal, qui représente deux tiers de la dépense publique locale, en l’état. La deuxième grande réforme est l...
