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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Motion de rejet préalable
Mots-clés
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 2234 de finances (
4 commentaires
, 2485 amendements)
Rapport N° 2260 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 2438 de finances (420 amendements)
Rapport N° 2450 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 octobre 2014 à 15h00 (
12 commentaires
)
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charles de Courson
(
18 interventions
)
Valérie Pecresse
(
14 interventions
)
Paul Giacobbi
(
5 interventions
)
Arlette Grosskost
(
5 interventions
)
Jérôme Chartier
(
5 interventions
)
Éric Alauzet
(
3 interventions
)
Christophe Caresche
(
3 interventions
)
Véronique Louwagie
(
2 interventions
)
Dominique Baert
(
1 intervention
)
Philippe Vigier
(
1 intervention
)
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