Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je rappelle que les deux taux de 3 % et de 4 % de la contribution sur les hauts revenus ne portent pas sur le revenu fiscal, mais sur le revenu fiscal de référence.
Il est donc d’autant plus pertinent de s’interroger, comme l’a fait M. Carrez, sur l’évolution de l’assiette pour le dernier décile de revenus, et même le dernier centile, voire le dernier millième. Il n’y a là en effet nulle perturbation : en deux ans, l’effondrement se chiffre à environ 200 millions sur 600 millions en tout, soit un tiers. Ai...
Mes chers collègues, l’amendement déposé par le groupe UMP est intéressant. J’ai passé plusieurs heures à lire la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour essayer de trouver les fameux 21 milliards d’économies. J’en ai trouvé 7 !
Je me permets de vous renvoyer à la page 67 de l’annexe, c’est passionnant. Vous y trouverez la façon dont est décomposée la réduction du déficit structurel entre la partie dépenses et la partie recettes pour chacun des trois blocs ; État, Sécurité sociale, collectivités territoriales. En 2013, vous trouvez 0,2 point de PIB de réduction de la ...
En effet, et elle a eu raison. Et la Cour des comptes aussi demande où se trouvent les économies. Avec leur amendement, nos collègues de l’UMP demandent que les gouvernements, quels qu’ils soient, soient obligés d’expliciter analytiquement les mesures d’économies. Cessez de nous arrêter des histoires en prétendant que quand ça augmente moins, ...
