Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je ne comprends pas cet amendement de nos collègues écologistes. Tout d’abord, il devrait fixer un plafond de revenu fiscal, car comment définir ce qu’est un ménage riche ? À quel niveau de revenus fixer la limite ? J’ajoute que le fait de le pas prévoir de limite dans la loi est probablement inconstitutionnel. Par ailleurs, il ne serait pas ...
Mme Duflot n’a pas tort : il est vrai qu’il existe des dispositifs indépendants de tout investissement d’isolation thermique qui permettent de réduire la facture énergétique. Le problème est que le crédit d’impôt n’est pas destiné à cela, mais à encourager des travaux. L’amendement no 538 porte sur d’autres dépenses : il revient donc à élargir ...
Cet amendement est un peu ambivalent. Effectivement, l’installation de panneaux renvoyant les rayonnements solaires permet de réaliser des économies sur la climatisation en été. Mais attention, le phénomène inverse se produit en hiver, car on est alors obligé de chauffer davantage les immeubles. Ce qui est vrai dans les collectivités d’outre-me...
Je ne vais expliquer indéfiniment que cet écart croissant devrait, toutes tendances confondues, nous interpeller sur la notion de solde structurel. Nous ne sommes pas suffisamment interpellés par l’écart croissant entre le solde structurel et le solde effectif.
