Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Pour le groupe UDI, l’article 4 va dans la bonne direction, car il unifie la fiscalité applicable aux terrains à bâtir et aux autres biens immobiliers – rien ne justifiait en effet la différenciation de ces deux types de biens. Il laisse en revanche deux problèmes non résolus. Tout d’abord, il maintient une durée de taxation à l’impôt sur le r...
… car, dans ce domaine, les décisions des acteurs concernés prennent du temps. Nous proposons donc de rendre pérennes ces dispositions. On pourrait aussi, compte tenu des échéances électorales, fixer un terme en juin 2017 mais, en tout état de cause, une certaine stabilité s’impose. En effet, l’instabilité qu’on nous reproche généralement n’es...
Quand vous discutez avec les notaires de l’impact des mesures que nous adoptons depuis des années, qui sont des mesures temporaires – un an, parfois deux, et encore ! –, que disent-ils ? Selon eux, cela accélère les transactions dans un premier temps, et après, c’est le plongeon ! Notre action n’est donc pas efficace puisque nous perdons in fin...
Si l’on évalue cette mesure dans deux ou trois ans, on constatera une accélération, surtout en fin d’année – comme d’habitude ! –, puis une déprime ! On n’atteindra pas l’objectif de libération de terrains à construire. Voilà ce que je voulais dire !
Il s’agit toujours du même débat : vous avez prévu un an, je propose de prolonger la durée de deux ans. Allons au moins jusqu’à la fin de votre mandat, soit en 2017 – en théorie, mes chers collègues : il faut toujours être prudent ! Un peu de stabilité pendant au moins trois ans !
