Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Article 4
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2234 de finances (4 commentaires, 2485 amendements)
- Rapport N° 2260 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2438 de finances (420 amendements)
- Rapport N° 2450 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Rabault (7 interventions)
- Marc Le Fur (6 interventions)
- Daniel Goldberg (6 interventions)
- Charles de Courson (5 interventions)
- Gilles Lurton (4 interventions)
- Jérôme Chartier (3 interventions)
- Olivier Carré (3 interventions)
- Cécile Duflot (2 interventions)
- Éric Woerth (2 interventions)
- Christophe Caresche (2 interventions)
- Véronique Louwagie (1 intervention)
