Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
281 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF87A au texte N° 2234 - Article 15 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier
Au O du I de cet article (alinéa 17), supprimer «à la vingt-neuvième ligne de la dernière colonne, le montant : « 297 000 » est remplacé par le montant : « 282 000 »» Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d'agriculture pour 2015 à hauteur du montant de la taxe no...
