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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Article 20
Mots-clés
CCI
centime
écotaxe
rétablir
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 2234 de finances (
4 commentaires
, 2485 amendements)
Rapport N° 2260 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 2438 de finances (420 amendements)
Rapport N° 2450 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur
(
22 interventions
)
Eva Sas
(
18 interventions
)
Charles de Courson
(
10 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
9 interventions
)
Valérie Rabault
(
8 interventions
)
Christophe Caresche
(
7 interventions
)
Philippe Vigier
(
6 interventions
)
Alain Chrétien
(
5 interventions
)
Olivier Faure
(
5 interventions
)
Monique Rabin
(
3 interventions
)
Jérôme Chartier
(
3 interventions
)
Alain Fauré
(
3 interventions
)
Éric Alauzet
(
2 interventions
)
Gilles Carrez
(
2 interventions
)
Gaby Charroux
(
1 intervention
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