Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Comme vient de l'évoquer notre collègue, il s'agit d'une mesure de simplification. Tâchons de simplifier les dispositifs, surtout quand il s'agit de petites ou moyenne entreprises ! À cet égard, distinguer entre ce qui relève de l'innovation proprement dite et la recherche revient à trop compliquer les choses. Prévoir un plafond général plus ba...
Je reviens sur les deux arguments du ministre. S'il s'agit de remonter un peu le plafond des dépenses éligibles pour assurer la neutralité de la mesure que nous proposons, vos services peuvent le calculer. Quant à l'argument consistant à soutenir qu'il faut davantage aider la recherche et l'innovation, notre collègue Claeys l'a lui-même soulign...
Il s'agit d'un amendement un peu technique. Vous avez tous lu avec une grande attention le texte de l'article 55, qui vise à ne rendre déductibles que les amortissements sur des biens créés ou acquis à l'état neuf : cela pose un problème à l'égard des entreprises qui achètent des matériels d'occasion. En effet, il ne me semble pas équitable de...
Il s'agit, à nouveau, d'un problème technique un peu compliqué. À l'article 244 quater B du code général des impôts, les dépenses de recherche retenues dans l'assiette sont précisément énumérées : dans cette énumération, seule est mentionnée l'acquisition des brevets en pleine propriété. Or, il existe des brevets, dont les détenteurs ne veulen...
Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous dire que votre argument n'est pas très bon. Vous acceptez que l'acquisition d'un brevet entre dans l'assiette du crédit d'impôt lorsqu'on l'achète, mais vous refusez qu'il y entre lorsqu'on le loue, parce qu'on ne peut pas l'acheter. Ce n'est pas très cohérent.
Actuellement, ne sont éligibles au crédit d'impôt recherche, que les dépenses de dépôt et de maintien des brevets exposés dans l'Union européenne et l'espace économique européen. En revanche, celles qui sont faites hors de ces deux entités, par exemple aux États-Unis, en Chine, ou en Corée, ne sont pas éligibles. Je n'ai jamais compris pourquoi...
Le rapporteur général a raison. Puisque nous avons été battus sur l'amendement précédent, je retire également l'amendement n° 611. (L'amendement n° 611 est retiré.)
Vous vous souvenez tous que dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement avait décidé de permettre le remboursement anticipé du CIR dès le 2 janvier de l'année suivante. Cette mesure avait rencontré un grand succès : les PME avaient plébiscité une disposition qui leur permettait de gagner de trois à quinze mois de trésorerie sur le rembour...
