Projet de loi de finances pour 2013
Article 55
Documents législatifs
- Projet de loi N° 235 de finances (2 commentaires, 1642 amendements)
- Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 466 de finances (358 amendements)
- Rapport N° 485 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Eckert (18 interventions)
- Patrick Hetzel (12 interventions)
- Charles de Courson (8 interventions)
- Alain Chrétien (4 interventions)
- Gilles Carrez (2 interventions)
- Guillaume Larrivé (2 interventions)
- Jean-Luc Laurent (1 intervention)
- Marc Le Fur (1 intervention)
- Véronique Louwagie (1 intervention)
- Alain Claeys (1 intervention)
