Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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On a cette discussion sur les zonages depuis des années. Monsieur le ministre, quel risque prenez-vous en étendant du B2 au C le régime dérogatoire ? Epsilon. Il y a des situations tendues en zone C. Je peux vous citer le département de la Marne : il y a toutes les situations possibles et imaginables, et tout le monde est en B2 ou en C. Vous in...
libérant ainsi des logements, notamment pour des personnes âgées. Je vous parle des réalités marnaises mais c'est vrai aussi dans beaucoup d'autres départements. Regardons les dernières études de l'INSEE sur l'évolution de la population : la population des grandes zones rurbaines augmente tandis que celle de beaucoup de villes baisse. On voit,...
Simple observation de méthode sur l'amendement et le sous-amendement que nous voterons concernant la date du 30 juin. Depuis un an ou un an et demi, tout le monde demande une révision de la carte. Pouvez-vous, monsieur le ministre, prendre l'engagement que la carte sera révisée au 30 juin ?
Non, il n'a pas dit oui, il est prudent. Il faudrait un engagement solennel de la ministre du logement dont c'est le travail. Je trouve le délai un peu court. Les préfets auront-ils le temps de sortir les décrets d'application en six mois ? Moi, je n'y crois pas. Si le délai était fixé à septembre ou octobre, cela ne serait déjà pas mal. Je su...
