Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Le débat est un peu compliqué, puisque des amendements ont été retirés en commission et que la commission des finances a adopté à l’unanimité l’amendement no 512, qui avait été déposé par nos collègues Terrasse, Grandguillaume et Goua, notamment. Je tiens à rappeler les cinq arguments en jeu dans ce débat. Le premier est social : ceux qui vote...
Le personnel étranger qu’elles emploient relève du droit de leur pays d’origine, puisqu’il s’agit de contrats de courte durée. Les deux derniers arguments, sur lesquels s’est replié le Gouvernement, sont juridiques. L’argument constitutionnel ne tient pas, monsieur le ministre. Je ne vous demande pas de me croire, mais pourquoi le Gouvernement...
Il avait alors été dit, sur tous les bancs, que ce type de contrat devrait être étendu par la suite, ce qu’aucun gouvernement n’a fait. Vous pouvez donc l’étendre, monsieur le ministre ! Un collègue avait d’ailleurs fait cette célèbre déclaration : « les pommes, les poires et les scoubidous ». Ceux qui aiment la musique comprendront.
L’idée était donc d’étendre le contrat vendanges s’il fonctionnait bien ; il s’avère qu’il fonctionne bien, mais il n’a pas été étendu.
