Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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L'historique du taux a été rappelé tout à l'heure. M. le ministre délégué m'a reproché d'avoir changé d'avis. Ce n'est pas le cas : je critique le texte du Gouvernement en raison de la brutalité de la hausse, et c'est pourquoi nous proposons cet amendement de lissage, de deux points en deux points, jusqu'à la fin de la législature. C'est plus r...
C'est exactement la même idée. Il nous faut une épargne longue et donc, pour ne pas la décourager, éviter de porter de 8 à 20 % la taxation de ces produits. Du côté des entreprises, on a besoin des salariés pour lisser dans le temps la réforme des retraites.
Je ne vais pas prolonger le débat (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR) puisqu'il s'agit d'un amendement assez proche de ceux qu'avait déposés le président Carrez en commission. C'est toujours la même idée : encourager l'épargne longue.