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Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Article 27
Mots-clés
AME
garantie
soin
Documents législatifs
Projet de loi N° 71 de finances rectificative (570 amendements)
Avis N° 77 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 78 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 79 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 403 de finances rectificative (
3 commentaires
, 511 amendements)
Rapport N° 465 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
9 interventions
)
Hervé Mariton
(
3 interventions
)
Gilles Carrez
(
3 interventions
)
Denys Robiliard
(
3 interventions
)
Christian Paul
(
3 interventions
)
Xavier Bertrand
(
3 interventions
)
Charles de Courson
(
3 interventions
)
Gérald Darmanin
(
3 interventions
)
Philippe Vigier
(
2 interventions
)
Alain Chrétien
(
2 interventions
)
Yves Jégo
(
1 intervention
)
Nicolas Sansu
(
1 intervention
)
Frédéric Reiss
(
1 intervention
)
Patrick Ollier
(
1 intervention
)
Véronique Louwagie
(
1 intervention
)
Lionel Tardy
(
1 intervention
)
Dominique Tian
(
1 intervention
)
Dominique Lefebvre
(
1 intervention
)
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