Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 15)

Une fois n’est pas coutume – bien que cela m’arrive de temps en temps –, je voulais féliciter le Gouvernement.

Oui, je voulais le féliciter de supprimer la PPE, car dans le groupe de travail auquel j’ai participé avec MM. Lefebvre et Auvigne, notre inspecteur général des finances, j’ai défendu cette thèse dès le départ, notre collègue Lefebvre peut en témoigner. Au début, les gens étaient hésitants, et je me félicite que le bon sens l’ait emporté. Chacu...

Trois petites questions sur l’état des réflexions du Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État. Première question : on vote la suppression de la PPE, mais supprimera-t-on aussi le RSA activité pour fusionner les deux ?

J’ai cru comprendre que la réponse était oui, mais pourriez-vous le confirmer ? Dans ce cas, cela ne ferait pas 2,2 milliards, mais 2,8 ou 2,9 milliards – presque 3 milliards.

Deuxième question : vous avez parlé des salariés. Or il y a aussi des travailleurs pauvres chez les non salariés : est-ce que, dans votre idée, cela concernera les salariés comme les non salariés ? Troisième question, pour affiner un peu la question de notre collègue Le Fur : tiendrez-vous compte, pour ce qui concerne les familles, uniquement ...

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport permettant de discuter – ce n’est pas autre chose – du dernier espoir du système qui serait le plus simple et le plus lisible : jouer sur les cotisations salariales. L’idée consistait en un abattement forfaitaire, de façon à respecter la décision du Conseil constitutionnel. La question posée a...