Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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L’amendement no 22, qui est en retrait par rapport à la demande d’information de la commission des finances, ne me paraît pas pertinent. Vous avez dit tout à l’heure être favorable à plus de transparence, monsieur le secrétaire d’État ; je vous invite donc à jouer le jeu. Certains membres de l’administration s’efforcent de vous persuader qu’il...

Peut-être deux ou trois fonctionnaires, au moyen de logiciels qu’ils sont les seuls à pouvoir piloter. Leur ministre lui-même n’y comprend pas forcément grand-chose. Dans ces conditions, il me semble que l’information requise par la commission des finances doit être transmise, et qu’il convient de conserver le texte de l’article 28 en l’état. J...