Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 10)
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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L’amendement no 6 propose que l’objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale soit indexé sur l’inflation, pas plus, et l’amendement no 7 qu’à l’intérieur du plafond, l’objectif de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale soit également indexé sur l’inflation.
