Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 12)

Je ne suis pas du tout favorable à cet amendement. Que ce soit maintenant ou le 15 janvier, monsieur le secrétaire d’État…

… vos services sont tout à fait capables de produire cette répartition de la réserve. J’ai été chef de bureau – il y a bien longtemps – à la direction du budget.

Je connais donc la machine de l’intérieur : on applique des taux forfaitaires – de mémoire, 0,5 % sur la masse salariale et 4 % ou 5 % hors masse salariale. Franchement, c’est purement mécanique. Il vous serait donc très facile de nous communiquer cette information. Nous n’allons pas nous intéresser à la réserve le 15 janvier, alors que nous ve...

Mais quand vous nous expliquez que pour les opérateurs, vous n’êtes pas capable de distinguer la masse salariale du reste, puisqu’il y a deux taux – je le rappelle pour les non-initiés – ce n’est pas un argument sérieux. La masse salariale, on la connaît, et bien avant le vote du budget ! Le premier de vos trois arguments ne tient donc pas.

Je lis l’exposé sommaire de votre amendement no 14, dont nous discutons. Ce n’est pas sérieux. Vous dites vous-même que vous seriez parfaitement capable, aujourd’hui, de nous communiquer le montant de cette réserve. C’est simple comme bonjour, on ne vous demande pas de nous en indiquer le montant programme par programme. On vote d’ailleurs les ...