Questions orales sans débat
(Situation de la banque de développement du conseil de l'europe)

Madame la secrétaire d’État, la France est, avec 16,8 % du capital, l’un des trois principaux actionnaires de la Banque de développement du Conseil de l’Europe. Cette institution financière internationale exerce son activité sur la place financière de Paris et son bilan est supérieur à 25 milliards d’euros. À la suite d’une crise sans précéden...

Eh bien, madame la secrétaire d’État, votre réponse ne me rassure absolument pas ! Cet établissement connaît en effet de graves dysfonctionnements internes. Je vous ai fait part d’un certain nombre de faits et ma question était la suivante : le représentant de l’État français au sein de cette institution a-t-il examiné chacun de ces points et ...