Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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L’amendement ne parle que des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il existe pourtant des EPCI ou des intercommunalités à fiscalité propre qui ont donné délégation à des syndicats mixtes. Pour ma part, je préside un syndicat mixte réunissant quatre communautés de communes qui lui ont délégué leur compétence t...
Je voudrais appuyer les amendements de notre collègue Apparu. Le bloc Épernay-Reims-Châlons représente à peu près 352 000 habitants, ce qui n’est pas rien. Vous reconnaissez, madame la ministre, qu’il existe un vrai problème de déséquilibre et vous êtes ouverte à l’idée d’essayer de trouver une solution. Je souhaite, en ce qui me concerne, que ...
