Règlement du budget et approbation des comptes 2014

Monsieur le secrétaire d’État, ce projet de loi de règlement pour 2014 est le constat de l’échec de votre politique depuis votre arrivée au pouvoir en 2012. Il met également en lumière les contre-vérités du Gouvernement sur l’état des comptes publics. En premier lieu, alors que vous vous félicitez d’une maîtrise de la dépense publique, et alor...

Ainsi, il ne faut pas s’étonner que le poids des dépenses publiques dans le PIB, même hors crédits d’impôt, continue d’augmenter. Hors crédits d’impôt, les dépenses publiques consolidées – État, Sécurité sociale, collectivités territoriales – sont passées de 56,2 % du PIB en 2013 à 56,3 % en 2014. Et si l’on inclut, en bonne comptabilité nation...

Monsieur le secrétaire d’État, le groupe UDI voudrait vous décerner la médaille d’or de la dépense publique pour 2014, puisque c’est la première fois que notre pays est premier s’agissant du poids des dépenses publiques dans le produit intérieur brut. Jusqu’à présent, vous étiez second, et vous n’aviez donc que la médaille d’argent. Nous progre...

Après l’échec qu’a constitué l’année 2014, le groupe UDI espérait que le pacte de responsabilité et de solidarité serait une opportunité de redressement pour notre pays, afin que l’année 2014 soit celle du retour de la croissance, de l’emploi et de la confiance. Il n’en a rien été et vous êtes aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, face à ...

Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai jamais évoqué l’écart entre les effectifs ouverts en loi de finances et les effectifs réalisés : j’ai parlé de l’évolution des effectifs en vous félicitant d’avoir réduit de 17 500 ceux de l’État et des opérateurs en 2013.

Or vous avez ralenti votre effort puisque qu’en 2014 la baisse enregistrée n’a été que de 5 000 postes, toujours d’après les informations fournies par Mme la rapporteure générale.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous incite à reprendre et à accentuer la réduction des effectifs publics. Sinon, vous ne pourrez pas y arriver. Je n’ai pas non plus parlé d’une augmentation du déficit public global : j’ai simplement mentionné une très légère baisse, de 0,1 point en 2014. Mais mon objectif était de vous responsabiliser en so...

Monsieur le secrétaire d’État, lorsque nous avons lancé les PIA, je me trouvais dans la majorité et j’ai dit à l’époque qu’il n’était pas sérieux de gérer les affaires de cette façon. J’ai dénoncé cette dérive excessive. Vous parlez sans cesse d’évolution en valeur, mais vous oubliez de la rapporter à l’évolution du PIB en valeur, monsieur le ...

Monsieur le secrétaire d’État, il y a un écart croissant, je ne cesse de le dire depuis des années puisque cela fait cinq ans que cela dure, entre le déficit effectif et le déficit structurel, et j’ai été très intéressé par le rapport du Haut conseil des finances publiques, que vous avez certainement lu. Voici ce qu’il dit pour expliquer l’écar...

 « Bien qu’incertaine, la mesure du solde structurel n’en est pas moins indispensable pour apprécier la situation des finances publiques et l’orientation de la politique budgétaire. Dans la situation actuelle, elle permet d’appréhender les efforts à accomplir pour redresser durablement les soldes publics. » Le Haut conseil continue en soulignant...

L’article 2 n’intéresse personne alors qu’il est fort intéressant. De combien l’État français, hors opérateurs, dont la croissance de l’endettement a en principe été bloquée, devra-t-il s’endetter pour financer le remboursement de la dette et le déficit ? C’est très simple, de 172 milliards, ce qui représente à peu de chose près la totalité de...

Voilà encore un article qui n’intéresse personne alors qu’il est essentiel puisque, à la suite d’un grand débat en loi organique, nous avons maintenant une présentation en comptabilité privée qui distingue le fonctionnement de l’investissement. Nous lisons à la page 21 du rapport que nous dépensons en dépenses de fonctionnement 355 milliards e...