Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Ce qui est intéressant, mes chers collègues, s’agissant de cet article, ce n’est pas ce qu’il contient, c’est son exposé des motifs. J’ai d’ailleurs déposé un amendement, que nous examinerons tout à l’heure, qui nous permettra de poser le problème de l’évolution des dépenses fiscales. Pourquoi existe-t-il toujours une telle différence entre le...
Quant au candidat François Hollande, toujours plus modéré que son parti, il était revenu sur ce chiffre en promettant de réduire les niches fiscales jusqu’à 29 milliards d’euros. Où en sommes-nous ? Les niches fiscales, qui représentaient 70,9 milliards d’euros en 2012, atteignent 84,4 millions en 2015 et 83,4 milliards en 2016.
Pourquoi, mes chers collègues, ne sommes-nous pas capables, malgré les promesses de l’actuelle majorité – mais j’aurais pu faire le même commentaire lorsque l’actuelle opposition était au pouvoir – de réduire les niches fiscales ?
Par manque d’autorité ? Parce que, en effet, dans chaque niche, comme disait un président de la commission des finances, il y a des chiens, et des chiens qui aboient ? Pourquoi une telle faiblesse démocratique ? C’est l’un des vrais problèmes. La dépense fiscale est une dépense : si nous étions raisonnables, nous devrions mettre dans le périmèt...
J’attends toujours votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Les amendements que j’ai cosignés – et que d’ailleurs je retirerai, je vous le dis d’emblée – ont pour but de vous rappeler toutes les erreurs que vous avez commises en matière d’heures supplémentaires, de prestations familiales, etc. Le but n’est pas du tout que ces amendements s...
C’est pour vous rappeler vos erreurs… Il faut toujours faire de la pédagogie et la répétition est l’âme de la pédagogie. J’en viens à l’amendement que le groupe UDI a déposé. Vous ne voulez pas répondre à la question sur le fond, qui d’ailleurs ne s’adresse pas uniquement à vous mais aussi à vos prédécesseurs et à vos successeurs. Pourquoi cet...
