Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Comme vous dites, cher collègue ! Le dispositif visé par cet article est valable pour les robots acquis ou créés entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015. C’est beaucoup trop court ! L’amendement vise donc à reconduire le dispositif chaque année, donc à le rendre permanent, afin qu’il soit efficace. Selon l’étude d’impact, environ 220...
L’écart en nombre de robots entre la France et l’Allemagne présente un rapport de un à huit – bientôt neuf. Par conséquent, donnons à cette mesure un caractère permanent ou votons contre.
L’étude d’impact établie par vos services, monsieur le secrétaire d’État, évoque un coût pour les finances publiques de 700 000 euros en 2016. Rendez-vous compte : nous votons des articles à 700 000 euros !
Voici justement les chiffres : 1,6 million d’euros la deuxième année et 500 000 euros la troisième car il s’agit simplement d’une accélération des amortissements. La mesure soulage les entreprises pendant les trois ou quatre premières années, puis la courbe des montants s’inverse, bien entendu. On amortit en général les robots sur une dizaine d...
