Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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L’UDI, qui est tout à fait favorable à l’amendement no 802, a déposé ce sous-amendement pour indiquer au Gouvernement que la question concerne non seulement les CUMA mais également les coopératives agricoles. Il serait intéressant de connaître la position du Gouvernement sur ce point.
Monsieur le secrétaire d’État, prenons l’exemple d’une coopérative viticole qui réalise un grand nombre de prestations de services et achète du matériel, en vue de mutualiser les moyens et d’en réduire le coût. Pourquoi est-il possible d’assurer la transparence dans le cadre des CUMA – la répartition des parts permet leur imputation sur l’impôt...
L’amendement no 504 soulève une question difficile que nous avons déjà évoquée l’année dernière. Lorsque le ministre de l’agriculture a lancé le plan visant à atteindre 1 000 méthaniseurs à la ferme en 2020, chacun a cru que tous les matériels, notamment les grandes cuves, seraient considérés comme des équipements. C’était une erreur : ces mat...
