Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Au groupe UDI, nous sommes très attachés à la décentralisation et au principe de responsabilité. Or, la création du premier fonds destiné à aider les collectivités locales et leurs établissements publics a conduit à déresponsabiliser les banques. Tous les établissements n’ont pas octroyé des prêts toxiques ; en revanche, une partie de ces prêts...
Certaines procédures judiciaires ont été engagées, certaines plaintes ont prospéré : quelle est la position du fonds par rapport à cela ? L’autorité de tutelle, c’est-à-dire l’État à travers les agences régionales de santé, a-t-elle interdit que des recours soient exercés contre les banques, ou les a-t-il au contraire encouragés ? Quelle a été ...
Monsieur le secrétaire d’État, qui a prêté ? On fait semblant de croire que les emprunts toxiques ont été proposés uniquement par Dexia. Or ce groupe représentait un peu plus de la moitié du marché, entre 55 et 65 %. Pourquoi, en dehors de la SFIL, n’a-t-on pas responsabilisé les autres ? Pourquoi les banques étrangères qui ont fait des prêts ...
