Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Lorsque j’appartenais à la majorité, je plaidais, y compris au sein du Comité des finances locales – CFL – pour que l’on amorce une baisse de la DGF, de 1 à 2 %. J’étais alors bien seul parmi mes amis politiques…
…bien que Gilles Carrez n’ait pas été loin de partager ma position. Tout le monde expliquait qu’il fallait continuer à augmenter la DGF, alors qu’il est impossible de redresser les finances de l’État sans faire des économies – lentes, continues – sur ce poste. Une baisse de 1 à 2 % pendant plusieurs années eût été gérable, avec une politique st...
…puisque personne n’a beaucoup de courage, lorsqu’il a fallu inverser la politique budgétaire menée depuis le début de la mandature, on a taillé à la hache : 3,7 milliards d’euros pendant trois ans, s’ajoutant à 1,5 milliard d’euros la première année, cela commence à représenter une belle somme ! Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas ...
Aussi, monsieur le secrétaire d’État, vous qui êtes censé vous opposer à toute dépense nouvelle de vos collègues, refusez de signer tout texte qui augmenterait les charges pesant sur les collectivités territoriales ! Enfin, il est connu que les collectivités territoriales réagissent à cette situation en augmentant la fiscalité. Nous étions à u...
…et, monsieur le secrétaire d’État, ne faites pas croire qu’un petit redémarrage – 2 % d’après vos estimations – s’amorcera en 2016. Les études de l’Association des maires de France évoquent une diminution des investissements d’environ 10 %, qui devrait se poursuivre dans les années suivantes, avec tous les effets que cela entraîne.
Il s’ensuit également un faible ralentissement des dépenses de fonctionnement. Mais les élus des collectivités territoriales les réduiront-ils ? Pour le moment, il n’y a pas de réduction – peut-être un léger début d’inflexion dans la hausse.
Les mesures qui, décidées par l’État, ont un impact sur les collectivités doivent faire l’objet d’une compensation à hauteur des montants concernés. D’après le rapport de 2014 de la Commission consultative d’évaluation des normes, le manque à gagner – en décalage d’un an : les chiffres rappelés tout à l’heure correspondent à une prévision – se ...
L’ajustement permanent sur les allocations compensatrices aboutit à des résultats inattendus. Celles-ci sont souvent le fruit de mesures prises au niveau national qui touchent ensuite telle ou telle collectivité territoriale. Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 35 afin de cesser d’utiliser les allocations compensatrices comme des va...
