Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Cet amendement vise à étendre le dispositif aux dépenses d’entretien de la voirie. Au-delà, je me pose beaucoup de questions sur cette proposition du Gouvernement. D’abord est-on capable de définir la notion de coûts d’entretien ? Si une commune fait assurer l’entretien de sa voirie par un service municipal, il faudra établir une comptabilité...
J’y viens, mon cher collègue. Comment les services de la préfecture chargés de calculer le montant de compensation de la TVA vont-ils déterminer ce coût, qu’il s’agisse de l’entretien des bâtiments publics ou de la voirie ? Deuxièmement, ce FCTVA sera-t-il versé en investissement ? Ou bien la partie portant sur les travaux d’entretien sera-t-e...
Je suis un peu étonné par l’argument employé par le ministre, car l’ étude d’impact de cet article, qui ne concerne bien entendu que les seuls bâtiments, précise que « L’impact budgétaire pour l’État sera de 12 millions d’euros en 2016, de 109 millions d’euros en 2017 et de 143 millions d’euros à compter de 2018. » Si la disposition est étendu...
300, c’est-à-dire que l’élargissement coûterait le double du montant inscrit actuellement, ce qui fait le coût budgétaire serait augmenté de 24 millions d’euros en 2016, soit 36 au total. Il est vrai qu’ensuite on constaterait une augmentation assez rapide, puisque ce coût total s’élèverait à 300 millions d’euros en 2017 et à 450 millions en 20...
