Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Les élus locaux ont effectivement été très étonnés, monsieur le secrétaire d’État, que la DGFIP annonce – et nous avons hâte de savoir si c’était avec votre accord – que les dépenses d’investissement engagées par les collectivités territoriales pour les opérations de montée en débit ne sont plus éligibles au FCTVA. Pourtant, elles l’étaient : d...
Monsieur le secrétaire d’État, est-ce en première lecture au Sénat du projet de loi de finances initiale que vous comptez traiter ce sujet, ou en projet de loi de finances rectificative ?
Pour avoir quelque chose à lâcher au Sénat, j’imagine… Je suis prêt à retirer mon amendement, fort de votre engagement, monsieur le secrétaire d’État.
Je tiens toutefois à souligner que, dans mon département, c’est un syndicat mixte, qui réunit la quasi-totalité des intercommunalités ayant pris la compétence, qui sera propriétaire. Nous n’effectuerons pas de travaux sur le bien d’autrui : nous resterons propriétaires. Nous espérons simplement trouver un opérateur partout, ce qui n’est pas tou...
Je vous fais confiance, monsieur le ministre. Et vos travaux pourront-ils aussi servir à confirmer qu’il existe bien un droit d’option à la TVA ? Si tel est le cas, il sera possible de choisir entre la FCTVA et l’éligibilité à la TVA.
Il me semble, monsieur le secrétaire d’État, que cet amendement est sans objet, du fait que ces dépenses sont éligibles à la récupération de TVA. Il n’est pas question de télécommunications ici. Mon syndicat départemental d’électricité, par exemple, a signé une convention avec France Télécom pour réaliser les enfouissements coordonnés. France T...
