Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Une simple petite question, monsieur le secrétaire d’État : les critères afférents à ces dotations sont-ils additifs ? En d’autres termes, si l’on appliquait les règles existantes à ces unités fusionnées, obtiendrait-on vraiment la somme des dotations existantes ? C’est une question dont je ne connais pas la réponse, monsieur le secrétaire d’Ét...
