Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Le texte gouvernemental propose une baisse de la DGF des départements de 778 millions d’euros, afin de prendre en compte les dépenses contraintes imposées aux collectivités territoriales par l’État. Le présent amendement vise à maintenir les variables d’ajustement à leur niveau de 2015. Il s’agit d’un amendement d’appel, monsieur le secrétaire...
