Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Au nom de l’opposition, je remercie – comme les précédents orateurs – le personnel de l’Assemblée nationale : ils ont beaucoup de mérite à écouter nos débats, qui parfois s’éternisent, et sont, il faut bien le dire, d’une qualité hétérogène. Je salue également mes rares collègues qui s’intéressent encore aux enjeux budgétaires : nous sommes en...
Vous en convenez vous-même ! Je ferai un bref commentaire sur la synthèse que vous nous avez proposée. Sans parler des problèmes de périmètres des dépenses, ce projet de loi de finances engage 700 millions d’euros de dépenses supplémentaires, et entérine des pertes de recettes pour 400 millions d’euros. Cela fait au total 1,1 milliard d’euros ...
Vous vous souvenez du débat que nous avons eu sur le sujet de la répartition de la contribution au redressement des finances publiques au prorata des recettes réelles de fonctionnement. Nombre de nos collègues ont fait observer qu’il était anormal d’intégrer les budgets annexes des services autres que les services publics à caractère industriel...
Vous avez été un peu rapide dans votre présentation, monsieur le secrétaire d’État. Pouvez-vous nous expliquer ce que c’est que cet amendement ?
Pour une fois, le Gouvernement a raison ! Ma chère collègue, il faudrait aller dans chaque exploitation agricole relever les cahiers, parcelle par parcelle, pour pouvoir déterminer une majoration. Vous voyez un peu le travail incroyable que cela représenterait. La bonne solution, puisque vous posez la question, n’est pas du tout celle-là. C’e...
