Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je ne reviendrai pas sur la question de forme touchant aux conditions dans lesquelles nous travaillons, comme l’absence d’étude d’impact ou le fait que ce problème soit identifié depuis plus de sept ans et ait été rappelé par M. Lefebvre dans son rapport. Tout cela était connu et voilà qu’au dernier moment, parce que la maison brûle, on nous pr...
…vous faites payer un gros tiers de la note, soit 140 millions d’euros sur 400 millions, aux collectivités territoriales. Je rappelle en effet, car je fais partie de ceux qui, voilà très longtemps, ont fait voter cet amendement, que le dispositif prévoit un taux stabilisé. Dernier point : pourrez-vous faire payer cela aux collectivités territo...
Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour ces informations ; mais cela signifie que deux tiers du problème sont liés à des amendements ou à des textes que vous avez votés.
En effet, 200 000 personnes sont touchées par la fiscalisation de la majoration pour enfant, et 200 000 veuves sont de ce fait concernées par cette mesure : ce sont les chiffres que vous venez de donner. De plus, 200 000 personnes ont bénéficié de l’opportunité de l’amendement Lefebvre et 200 000 constituent le solde. Ainsi, votre majorité a cr...
Quant à votre argument sur les collectivités territoriales, pour lesquelles cette mesure serait neutre, il faut être subtil, monsieur le secrétaire d’État : ce sont en fait des non-recettes, voilà la vérité ! Elles auraient dû percevoir ces recettes !
Vous avez donc créé deux tiers du problème par deux mesures : la fiscalisation des majorations pour enfant et la mesure Lefebvre, mal ciblée et permettant à 200 000 personnes qui n’en bénéficiaient pas d’en bénéficier. Cela représente 400 000 personnes sur les 600 000 concernées : cela signifie que vous êtes à l’origine des deux tiers du problè...
